Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- ccub:conditions_generales_d_utilisation [2024/09/02 06:36] – - Imported by DokuWiki Advanced Plugin cardynal
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-===== Conditions générales d'utilisation =====
-Les conditions générales d'utilisation prennent la forme d'une [[https://cloud.u-bourgogne.fr/index.php/f/378087055|convention type]] à laquelle doivent être annexés les documents suivants :
-  * Annexe 2 : Devis prévisionnel - à établir avec le SAF
-  * Annexe 6 : [[https://ccub.u-bourgogne.fr/doku-smsi/doku.php?id=ccub:charte_utilisateur_administrateur_du_systeme_d_information_du_centre_de_calcul&do=export_pdf|Charte des utilisateurs et administrateurs du Centre de Calcul]]
-  * Annexe 7 : [[https://ccub.u-bourgogne.fr/doku-smsi/doku.php?id=ccub:declaration_de_politique_de_securite&do=export_pdf|Déclaration de politique de sécurité]]
-  * Annexe 8 : [[https://ccub.u-bourgogne.fr/doku-smsi/doku.php?id=ccub:dda&do=export_pdf|Déclaration d'Applicabilité]]
-Les sections surlignées en jaunes dans la convention doivent être complétées avec les informations du Bénéficiaire.
-Les annexes 2, 6, 7 et 8 étant volatiles, elles doivent être insérées dans la convention au moment de sa rédaction.
-La convention remplie et complétée des annexes doit être transmise au Service Administratif et Financier de la DNum pour validation, qui la tranmet à son tour au PAJI pour revue juridique avant signature par le Président de l'uB.