smsi:a5.33

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smsi:a5.33 [2024/10/13 13:38] – cardynalsmsi:a5.33 [2026/05/02 14:22] (Version actuelle) – cardynal
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 ~~NOCACHE~~ ~~NOCACHE~~
 +====== Protection des enregistrements ======
 <data mes> <data mes>
-Code[page]: [[]] +Code[page]: [[]] 
-Label: Protection des enregistrements+
 Statut [enum:::param:mes#Statut]: E Statut [enum:::param:mes#Statut]: E
 Justification: Traitement de risques Justification: Traitement de risques
Ligne 13: Ligne 13:
 </data> </data>
  
-===== Attendus =====+=====  Attendus  =====
 Les enregistrements sont les preuves de conformité de l'action des personnes physiques ou morales à leurs obligations légales, statutaires, réglementaires et contractuelles. Les enregistrements sont les preuves de conformité de l'action des personnes physiques ou morales à leurs obligations légales, statutaires, réglementaires et contractuelles.
  
  • smsi/a5.33.1728826718.txt.gz
  • Dernière modification : 2024/10/13 13:38
  • de cardynal