smsi:a5.34

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smsi:a5.34 [2024/10/13 14:04] – cardynalsmsi:a5.34 [2026/05/02 14:22] (Version actuelle) – cardynal
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-===== Attendus =====+=====  Attendus  =====
 Cette exigence, générique dans une norme mondiale, s'applique dans l'Union Européenne par le respect des règles du RGPD, telles que: Cette exigence, générique dans une norme mondiale, s'applique dans l'Union Européenne par le respect des règles du RGPD, telles que:
   * Conditions de licéité des traitements   * Conditions de licéité des traitements
  • smsi/a5.34.1728828298.txt.gz
  • Dernière modification : 2024/10/13 14:04
  • de cardynal