smsi:declaration_de_politique_de_securite

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smsi:declaration_de_politique_de_securite [2026/10/15 13:34] – [Gestion des risques] cardynalsmsi:declaration_de_politique_de_securite [2026/10/16 13:00] (Version actuelle) – [Acteurs et garanties] cardynal
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 === Périmètre organisationnel === === Périmètre organisationnel ===
-Le SMSI ne concerne que l'Organisation et ses prestataires.+Le SMSI ne concerne que l'Organisation et ses prestataires: 
 +  * Opérateur de paiement 
 +  * Opérateur de sauvegarde externalisée
  
 ==== Acteurs et garanties ==== ==== Acteurs et garanties ====
 Les services de l'Organisation sont intégralement réalisés en France. Ils n'entrainent aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays n'appartenant pas l'Espace Économique Européen. Les services de l'Organisation sont intégralement réalisés en France. Ils n'entrainent aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays n'appartenant pas l'Espace Économique Européen.
  
-L'Organisation est le seul acteur du traitement des données.+Les acteurs de traitement des données sont l'Organisation et son sous-traitant opérateur de sauvegarde. 
 ^ Acteur ^ Rôle ^  Certifié HDS  ^  Qualifié SecNumCloud 3.2  ^  Activités d'hébergement  ^  Accès depuis un pays tiers à l'EEA  ^  Risque d'accès imposé \\ par la législation d'un pays tiers  ^ ^ Acteur ^ Rôle ^  Certifié HDS  ^  Qualifié SecNumCloud 3.2  ^  Activités d'hébergement  ^  Accès depuis un pays tiers à l'EEA  ^  Risque d'accès imposé \\ par la législation d'un pays tiers  ^
-|  Organisation  |  Hébergeur |  Oui |  Non  |  1 à 4  |  Non  |  Non  |+|  Organisation            |  Hébergeur |  Oui  |  Non  |  1 à 4    |  Non  |  Non  | 
 +| Opérateur de sauvegarde  |  Hébergeur |  Oui  |  Non  |  1 à 3,6  |  Non  |  Non  | 
 ==== Enjeux externes et internes ==== ==== Enjeux externes et internes ====
 === Enjeux externes === === Enjeux externes ===
  • smsi/declaration_de_politique_de_securite.1792071277.txt.gz
  • Dernière modification : 2026/10/15 13:34
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