Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Les deux révisions précédentes Révision précédente | |
| smsi:declaration_de_politique_de_securite [2026/10/16 12:45] – [Domaine d'application] cardynal | smsi:declaration_de_politique_de_securite [2026/10/16 13:00] (Version actuelle) – [Acteurs et garanties] cardynal |
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| Les services de l'Organisation sont intégralement réalisés en France. Ils n'entrainent aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays n'appartenant pas l'Espace Économique Européen. | Les services de l'Organisation sont intégralement réalisés en France. Ils n'entrainent aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays n'appartenant pas l'Espace Économique Européen. |
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| L'Organisation est le seul acteur du traitement des données. | Les acteurs de traitement des données sont l'Organisation et son sous-traitant opérateur de sauvegarde. |
| ^ Acteur ^ Rôle ^ Certifié HDS ^ Qualifié SecNumCloud 3.2 ^ Activités d'hébergement ^ Accès depuis un pays tiers à l'EEA ^ Risque d'accès imposé \\ par la législation d'un pays tiers ^ | ^ Acteur ^ Rôle ^ Certifié HDS ^ Qualifié SecNumCloud 3.2 ^ Activités d'hébergement ^ Accès depuis un pays tiers à l'EEA ^ Risque d'accès imposé \\ par la législation d'un pays tiers ^ |
| | Organisation | Hébergeur | Oui | Non | 1 à 4 | Non | Non | | | Organisation | Hébergeur | Oui | Non | 1 à 4 | Non | Non | |
| | | Opérateur de sauvegarde | Hébergeur | Oui | Non | 1 à 3,6 | Non | Non | |
| ==== Enjeux externes et internes ==== | ==== Enjeux externes et internes ==== |
| === Enjeux externes === | === Enjeux externes === |