Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- smsi:exigences_hds [2024/12/28 10:55] – cardynal
+++ smsi:exigences_hds [2026/05/02 14:22] (Version actuelle) – cardynal
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 ==== EXI 18-Prestations ====
-[EXI 18] Conformément au 2° de l’article R.1111-11 du CSP, le contrat d’hébergement conclu entre l’Hébergeur et son Client doit comporter une clause relative à la description des prestations réalisées, comprenant le contenu des services et résultats attendus notamment aux fins de garantir la disponibilité, l'intégrité, la confidentialité et l'auditabilité des données hébergées.
+[EXI 18] Conformément au 2° de l’article R.1111-11 du CSP, le contrat d’hébergement conclu entre l’Hébergeur et son Client doit comporter une clause relative à la description des prestations réalisées, comprenant le contenu des services et résultats   Attendus   notamment aux fins de garantir la disponibilité, l'intégrité, la confidentialité et l'auditabilité des données hébergées.
 ==== EXI 19-Droits des personnes ====