smsi:a5.33 [SMSI-Demo]

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~~NOCACHE~~
====== Protection des enregistrements ======
<data mes>
Code[page]: [[]] 
Statut [enum:::param:mes#Statut]: E
Justification: Traitement de risques
Capacités [enum:::param:mes#Capacite] *: REGL, ACT, PROT
-- Attributs de l'action implicite
Statut action [enum:::param:act#ActStatut]:
Pilote [enum:::param:div#person]:
Avancement:
Echéance:
</data>

===== Attendus =====
Les enregistrements sont les preuves de conformité de l'action des personnes physiques ou morales à leurs obligations légales, statutaires, réglementaires et contractuelles.

Ceci inclut donc les enregistrements de fonctionnement du SMSI, mais éventuellement d'autres enregistrements (pièces comptables, déclarations sociales, registre des traitements de données personnelles, etc.)

Les enregistrements doivent être préservés:
  * de la perte, de la destruction ou de la falsification
  * des accès ou des diffusions non autorisés
Leur durée de conservation doit être définie et appliquée

===== Mise en œuvre  =====
FIXME

===== Preuves =====
FIXME

===== Scénarios liés =====
<table ?scn "#" ?label "Libellé">
[[]] Code: ?me
?scn mesures: ?me
?scn label: ?label 
</table>

===== Risques traités =====
<table ?risk "#" ?label "Libellé">
[[]] Code: ?me
?scn mesures: ?me
?risk scenarios: ?scn
?risk label: ?label
</table>