~~NOCACHE~~
====== Conformité aux politiques, règles et normes de sécurité de l'information ======
{{template>mes_tpl#header}}

=====  Attendus  =====
Les responsables opérationnels (propriétaires d'actifs, managers) disposent d'indicateurs et d'outils pour vérifier que les procédures implémentant les mesures de sécurité sont correctement exécutées.

En cas de non-conformité ils définissent et mettent en œuvre les actions correctives. Les non-conformités et leurs corrections sont enregistrées et revues lors des audits.

Chaque procédure opérationnelle devrait préciser quels sont ses points de contrôle.

===== Mise en œuvre =====
FIXME

===== Preuves =====
FIXME

===== Scénarios liés =====
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===== Risques traités =====
{{template>mes_tpl#risques}}

===== Données =====
<data mes>
Statut [enum:::param:mes#Statut]: I
Justification: Conformité (8.1)
Capacités [enum:::param:mes#Capacite] *: REGL, ASSUR
</data>

<data action>
Statut action [enum:::param:act#ActStatut]:
Pilote [enum:::param:div#person]:
avancement:
Echéance:
</data>