~~NOCACHE~~
<data mes>
Code[page]: [[]]
Label: Droits d'accès
Statut [enum:::param:mes#Statut]: I
Justification: A justifier
Capacités [enum:::param:mes#Capacite] *: IDACC
-- Attributs de l'action implicite
Statut action [enum:::param:act#ActStatut]:
Pilote [enum:::param:div#person]:
avancement:
Echéance:
</data>

===== Attendus =====
  * Les droits d'accès sont attribués et gérés conformément à une politique écrite
  * Ils sont attribués après la validation d'un responsable de l'information accédée
  * Ils sont supprimés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires
  * Les accès physiques et logiques attribués à chaque utilisateur sont consultables
  * Les attributions et modifications de droits sont tracées

===== Mise en œuvre =====
FIXME

===== Preuves =====
FIXME

===== Scénarios liés =====
<table ?scn "#" ?label "Libellé">
[[]] Code: ?me
?scn mesures: ?me
?scn entry title: ?label 
</table>

===== Risques traités =====
<table ?risk "#" ?label "Libellé">
[[]] Code: ?me
?scn mesures: ?me
?risk scenarios: ?scn
?risk entry title: ?label
</table>