~~NOCACHE~~
<data mes>
Code[page]: [[]]
Label: Conformité aux politiques, règles et normes de sécurité de l'information
Statut [enum:::param:mes#Statut]: I
Justification: Conformité (8.1)
Capacités [enum:::param:mes#Capacite] *: REGL, ASSUR
-- Attributs de l'action implicite
Statut action [enum:::param:act#ActStatut]:
Pilote [enum:::param:div#person]:
avancement:
Echéance:
</data>

===== Attendus =====
Les responsables opérationnels (propriétaires d'actifs, managers) disposent d'indicateurs et d'outils pour vérifier que les procédures implémentant les mesures de sécurité sont correctement exécutées.

En cas de non-conformité ils définissent et mettent en œuvre les actions correctives. Les non-conformités et leurs corrections sont enregistrées et revues lors des audits.

Chaque procédure opérationnelle devrait préciser quels sont ses points de contrôle.

===== Mise en œuvre =====
FIXME

===== Preuves =====
FIXME

===== Scénarios liés =====
<table ?scn "#" ?label "Libellé">
[[]] Code: ?me
?scn mesures: ?me
?scn entry title: ?label 
</table>

===== Risques traités =====
<table ?risk "#" ?label "Libellé">
[[]] Code: ?me
?scn mesures: ?me
?risk scenarios: ?scn
?risk entry title: ?label
</table>