Table des matières
Protection des enregistrements
| a5.33 (mes) | |
|---|---|
| Code | a5.33 |
| Statut | Effective |
| Justification | Traitement de risques |
| Capacités | Réglementation et conformité, Gestion des actifs, Protection des informations |
Attendus
Les enregistrements sont les preuves de conformité de l'action des personnes physiques ou morales à leurs obligations légales, statutaires, réglementaires et contractuelles.
Ceci inclut donc les enregistrements de fonctionnement du SMSI, mais éventuellement d'autres enregistrements (pièces comptables, déclarations sociales, registre des traitements de données personnelles, etc.)
Les enregistrements doivent être préservés:
- de la perte, de la destruction ou de la falsification
- des accès ou des diffusions non autorisés
Leur durée de conservation doit être définie et appliquée
Mise en œuvre
Preuves