Table des matières

Protection des enregistrements

Ce document de type Structure s'applique au processus Gestion des risques

Sa diffusion est limitée à PILOTAGE SMSI.

Statut Effective

Attendus

Les enregistrements sont les preuves de conformité de l'action des personnes physiques ou morales à leurs obligations légales, statutaires, réglementaires et contractuelles.

Ceci inclut donc les enregistrements de fonctionnement du SMSI, mais éventuellement d'autres enregistrements (pièces comptables, déclarations sociales, registre des traitements de données personnelles, etc.)

Les enregistrements doivent être préservés:

Leur durée de conservation doit être définie et appliquée

Mise en œuvre

FIXME

Preuves

FIXME

Scénarios liés

# Libellé Palier scénario Palier mesure
schds01Défaillance des supports matériels de l'informationEssentielEssentiel
schds04aDéfaut de maîtrise dans l'attribution, modification et retrait des droits d'accèsEssentielPrincipal
schds04cDéfaut dans la traçabilité et imputabilité des accèsEssentielPrincipal

Risques traités

# Libellé
rd_gopsIndisponibilité de données
ri_goAltération de données non-personnelles
ri_psAltération de données personnelles
rc_gDivulgation de données générales
rc_pDivulgation de données personnelles
rc_sDivulgation de données de santé
rc_oDivulgation de données originales

Données

a5.33 (mes)
StatutEffective
JustificationTraitement de risques
CapacitésRéglementation et conformité, Gestion des actifs, Protection des informations
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a5.33 (action)
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