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Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

Ce document de type Structure s'applique au processus Gestion des risques

Sa diffusion est limitée à PILOTAGE SMSI.

Statut Initial

Attendus

Cette exigence, générique dans une norme mondiale, s'applique dans l'Union Européenne par le respect des règles du RGPD, telles que:

Mise en œuvre

FIXME

Preuves

FIXME

Scénarios liés

# Libellé Palier scénario Palier mesure
schds03_cCompromission d'un flux d'information interne ou externeEssentielPrincipal

Risques traités

# Libellé
rc_gDivulgation de données générales
rc_pDivulgation de données personnelles
rc_sDivulgation de données de santé
rc_oDivulgation de données originales

Données

a5.34 (mes)
StatutInitial
JustificationExigence légale
CapacitésRéglementation et conformité, Protection des informations
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a5.34 (action)
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