Ceci est une ancienne révision du document !
Conditions générales d'utilisation
Les conditions générales d'utilisation prennent la forme d'une convention type à laquelle doivent être annexés les documents suivants :
- Annexe 2 : Devis prévisionnel - à établir avec le SAF
- Annexe 7 : Déclaration de politique de sécurité
- Annexe 8 : Déclaration d'Applicabilité
Les sections surlignées en jaunes dans la convention doivent être complétées avec les informations du Bénéficiaire.
Les annexes 2, 6, 7 et 8 étant volatiles, elles doivent être insérées dans la convention au moment de sa rédaction.
La convention remplie et complétée des annexes doit être transmise au Service Administratif et Financier de la DNum pour validation, qui la tranmet à son tour au PAJI pour revue juridique avant signature par le Président de l'uB.