smsi:a5.05

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Relations avec les autorités

a5.05 (mes)
Codea5.05
StatutInitial
JustificationConformité (4.2;7.4)
CapacitésGouvernance
  • Contacts connus pour les obligations de notification
  • Sources pour la compréhension des attentes (réglementaire)

FIXME

FIXME

# Libellé
schds08Sujétion à des législations extra-européennes
# Libellé
rd01Des DCSP sont indisponibles
rc02Des DSCP ciblées ou en masse sont divulguées
  • /var/www/html/wordpress/smsi-demo/data/pages/smsi/a5.05.txt
  • Dernière modification : 2026/05/02 14:55
  • de cardynal