Ceci est une ancienne révision du document !
Exigences légales, statutaires, réglementaires et contractuelles
| a5.31 (mes) | |
|---|---|
| Code | a5.31 |
| Statut | Effective |
| Justification | A justifier |
| Capacités | Réglementation et conformité |
| Next → | |
Attendus
- Identification de toutes les législations et réglementations pertinentes, y compris en cas d'activité dans d'autres pays.
- Respect des restrictions d'usage ou d'export sur les moyens cryptographiques
- Identification des exigences contractuelles, clients ou fournisseurs, portant sur la sécurité
- Prise en compte dans les objectifs et les mesures de sécurité
Mise en œuvre
Preuves
Scénarios liés
| # | Libellé |
|---|
Risques traités
| # | Libellé |
|---|