smsi:a5.32

Droits de propriété intellectuelle

a5.32 (mes)
Codea5.32
StatutInitial
JustificationA justifier
CapacitésRéglementation et conformité
  • Communication sur la protection des droits de propriété intellectuelle
  • Acquisition des logiciels utilisés
  • Respect des nombres de licences accordées
  • Vérification des logiciels installés
  • Respect des droits d'auteur sur les média (audio, vidéo, e-books, etc).

FIXME

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# Libellé
# Libellé
  • smsi/a5.32.txt
  • Dernière modification : 2024/10/13 14:04
  • de cardynal