Droits de propriété intellectuelle
a5.32 (mes) | |
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Code | a5.32 |
Statut | Initial |
Justification | A justifier |
Capacités | Réglementation et conformité |
Attendus
- Communication sur la protection des droits de propriété intellectuelle
- Acquisition des logiciels utilisés
- Respect des nombres de licences accordées
- Vérification des logiciels installés
- Respect des droits d'auteur sur les média (audio, vidéo, e-books, etc).
Mise en œuvre
Preuves