smsi:a5.32

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a5.32 (mes)
Codea5.32
LabelDroits de propriété intellectuelle
StatutInitial
JustificationA justifier
CapacitésRéglementation et conformité

Attendus

  • Communication sur la protection des droits de propriété intellectuelle
  • Acquisition des logiciels utilisés
  • Respect des nombres de licences accordées
  • Vérification des logiciels installés
  • Respect des droits d'auteur sur les média (audio, vidéo, e-books, etc).

Mise en œuvre

FIXME

Preuves

FIXME

Scénarios liés

# Libellé

Risques traités

# Libellé
  • smsi/a5.32.1715075259.txt.gz
  • Dernière modification : 2024/05/07 09:47
  • de cardynal