Afficher la pageAnciennes révisionsLiens de retourHaut de page Cette page est en lecture seule. Vous pouvez afficher le texte source, mais ne pourrez pas le modifier. Contactez votre administrateur si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur. ~~NOCACHE~~ <data mes> Code[page]: [[]] Label: Exigences légales, statutaires, réglementaires et contractuelles Statut [enum:::param:mes#Statut]: I Justification: A justifier Capacités [enum:::param:mes#Capacite] *: REGL -- Attributs de l'action implicite Statut action [enum:::param:act#ActStatut]: Pilote [enum:::param:div#person]: avancement: Echéance: </data> ===== Attendus ===== * Identification de toutes les législations et réglementations pertinentes, y compris en cas d'activité dans d'autres pays. * Respect des restrictions d'usage ou d'export sur les moyens cryptographiques * Identification des exigences contractuelles, clients ou fournisseurs, portant sur la sécurité * Prise en compte dans les objectifs et les mesures de sécurité ===== Mise en œuvre ===== FIXME ===== Preuves ===== FIXME ===== Scénarios liés ===== <table ?scn "#" ?label "Libellé"> [[]] Code: ?me ?scn mesures: ?me ?scn entry title: ?label </table> ===== Risques traités ===== <table ?risk "#" ?label "Libellé"> [[]] Code: ?me ?scn mesures: ?me ?risk scenarios: ?scn ?risk entry title: ?label </table> smsi/a5.31.txt Dernière modification : 2024/05/07 09:47de cardynal