Table des matières

Relations avec les autorités

Ce document de type Structure s'applique au processus Gestion des risques

Sa diffusion est limitée à PILOTAGE SMSI.

Statut Effective

Attendus

Mises en œuvre

FIXME

Preuves

FIXME

Scénarios liés

# Libellé Palier scénario Palier mesure
schds08Sujétion à des législations extra-européennesEssentielEssentiel

Risques traités

# Libellé
rc_gDivulgation de données générales
rc_pDivulgation de données personnelles
rc_sDivulgation de données de santé
rc_oDivulgation de données originales

Données

a5.05 (mes)
StatutEffective
JustificationConformité (4.2;7.4)
CapacitésGouvernance
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a5.05 (action)
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