Table des matières
Relations avec les autorités
Attendus
Mises en œuvre
Preuves
Scénarios liés
Risques traités
Relations avec les autorités
a5.05
(
mes
)
Code
a5.05
Statut
Initial
Justification
Conformité (4.2;7.4)
Capacités
Gouvernance
Attendus
Contacts connus pour les obligations de notification
Sources pour la compréhension des attentes (réglementaire)
Mises en œuvre
Preuves
Scénarios liés
#
Libellé
schds08
Sujétion à des législations extra-européennes
Risques traités
#
Libellé
rc02
Des DSCP ciblées ou en masse sont divulguées
rd01
Des DCSP sont indisponibles