Table des matières

Relations avec les autorités

a5.05 (mes)
Codea5.05
StatutInitial
JustificationConformité (4.2;7.4)
CapacitésGouvernance

Attendus

Mises en œuvre

FIXME

Preuves

FIXME

Scénarios liés

# Libellé
schds08Sujétion à des législations extra-européennes

Risques traités

# Libellé
rc02Des DSCP ciblées ou en masse sont divulguées
rd01Des DCSP sont indisponibles