Sujétion à des législations extra-européennes
schds08 (scn) | |
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VC | Très probable |
VF | Très probable |
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Description
Ce scénario correspond dans l'exigence EXI 05 du référentiel HDS à l'événement:
Sujétion de l’Hébergeur ou des sous-traitants à des législations extra-européennes
Exemples
- Hébergeur dont le siège social relève d'un pays susceptible d'imposer des divulgations de données
- Sous-traitant susceptible d'être soumis à la même obligation
- Sous-traitant susceptible de devoir interrompre son service sans délai (sanctions internationales)
Justification des vraisemblances
- Compte tenu des mesures effectives (VC) ou programmées (VF)
Mesures effectives
Mesures programmées
Autres mesures possibles
a5.05 | Relations avec les autorités | Initial |
a5.07 | Surveillance des menaces | Initial |
a5.20 | Sécurité de l'information dans les accords conclus avec les fournisseurs | Initial |
a5.21 | Chaîne d'approvisionnement des produits et des services informatiques | Initial |
a5.22 | Surveillance, revue et gestion des changements des services des fournisseurs | Initial |
a5.23 | Sécurité de l'information pour les services en nuage | Initial |
a5.30 | Préparation des TIC pour la continuité d'activité | Initial |
a5.31 | Exigences légales, statutaires, réglementaires et contractuelles | Initial |
a8.14 | Redondance des moyens de traitement de l'information | Initial |