smsi:schds08

Sujétion à des législations extra-européennes

Description

Ce scénario correspond dans l'exigence EXI 05 du référentiel HDS à l'événement:
Sujétion de l’Hébergeur ou des sous-traitants à des législations extra-européennes

  • Hébergeur dont le siège social relève d'un pays susceptible d'imposer des divulgations de données
  • Sous-traitant susceptible d'être soumis à la même obligation
  • Sous-traitant susceptible de devoir interrompre son service sans délai (sanctions internationales)

FIXME - Compte tenu des mesures effectives (VC) ou programmées (VF)

Mesure Libellé
Mesure Libellé
Mesure Libellé Statut
a5.05Relations avec les autoritésInitial
a5.07Surveillance des menacesInitial
a5.20Sécurité de l'information dans les accords conclus avec les fournisseursInitial
a5.21Chaîne d'approvisionnement des produits et des services informatiquesInitial
a5.22Surveillance, revue et gestion des changements des services des fournisseursInitial
a5.23Sécurité de l'information pour les services en nuageInitial
a5.30Préparation des TIC pour la continuité d'activitéInitial
a5.31Exigences légales, statutaires, réglementaires et contractuellesInitial
a8.14Redondance des moyens de traitement de l'informationInitial

Risques liés

Risque Libellé
rc02Des DSCP ciblées ou en masse sont divulguées
rd01Des DCSP sont indisponibles
  • smsi/schds08.txt
  • Dernière modification : 2024/05/07 09:45
  • de cardynal