Exigences légales, statutaires, réglementaires et contractuelles

Ce document de type Structure s'applique au processus Gestion des risques

• Identification de toutes les législations et réglementations pertinentes, y compris en cas d'activité dans d'autres pays.
• Respect des restrictions d'usage ou d'export sur les moyens cryptographiques
• Identification des exigences contractuelles, clients ou fournisseurs, portant sur la sécurité
• Prise en compte dans les objectifs et les mesures de sécurité