Table des matières
Attendus
Mise en œuvre
Preuves
Scénarios liés
Risques traités
a5.31
(
mes
)
Code
a5.31
Label
Exigences légales, statutaires, réglementaires et contractuelles
Statut
Initial
Justification
A justifier
Capacités
Réglementation et conformité
Attendus
Identification de toutes les législations et réglementations pertinentes, y compris en cas d'activité dans d'autres pays.
Respect des restrictions d'usage ou d'export sur les moyens cryptographiques
Identification des exigences contractuelles, clients ou fournisseurs, portant sur la sécurité
Prise en compte dans les objectifs et les mesures de sécurité
Mise en œuvre
Preuves
Scénarios liés
#
Libellé
schds04d
Accès occasionnel lors des audits et tests d'intrusion
schds08
Sujétion à des législations extra-européennes
Risques traités
#
Libellé
rc01
Des DSCP non ciblées et en petit nombre sont divulguées
rc02
Des DSCP ciblées ou en masse sont divulguées
rd01
Des DCSP sont indisponibles