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a6.04 (mes)
Codea6.04
LabelProcessus disciplinaire
StatutInitial
JustificationA justifier
CapacitésSécurité des ressources humaines

Attendus

Le règlement intérieur précise les sanctions qui peuvent être encourues en cas d'actions inappropriées ou frauduleuse.

Mise en œuvre

FIXME

Preuves

FIXME

Scénarios liés

# Libellé
schds05Défaillance de la maîtrise des interventions

Risques traités

# Libellé
rd01Des DCSP sont indisponibles