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Processus disciplinaire

a6.04 (mes)
Codea6.04
StatutInitial
JustificationA justifier
CapacitésSécurité des ressources humaines

Le règlement intérieur précise les sanctions qui peuvent être encourues en cas d'actions inappropriées ou frauduleuse.

FIXME

FIXME

# Libellé
schds04bDéfaut de maîtrise dans la distribution des moyens d'identification électroniques
schds02bMatérialisation sous format de documents papier
schds05Défaillance de la maîtrise des interventions
schds02aPerte de contrôle d'un support portable
schds04cDéfaut dans la traçabilité et imputabilité des accès
schds04aDéfaut de maîtrise dans l'attribution, modification et retrait des droits d'accès
# Libellé
rc02Des DSCP ciblées ou en masse sont divulguées
rc01Des DSCP non ciblées et en petit nombre sont divulguées
rd01Des DCSP sont indisponibles
ri01Des DSCP sont altérées ou corrompues
  • smsi/a6.04.txt
  • Dernière modification : 2026/05/02 14:22
  • de cardynal