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Relations avec les autorités
| a5.05 (mes) | |
|---|---|
| Code | a5.05 |
| Statut | Initial |
| Justification | Conformité (4.2;7.4) |
| Capacités | Gouvernance |
Attendus
- Contacts connus pour les obligations de notification
- Sources pour la compréhension des attentes (réglementaire)
Mises en œuvre
Preuves
Scénarios liés
| # | Libellé |
|---|---|
| schds08 | Sujétion à des législations extra-européennes |