Processus disciplinaire

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a6.04 (mes)
Code	a6.04
Statut	Initial
Justification	A justifier
Capacités	Sécurité des ressources humaines

Le règlement intérieur précise les sanctions qui peuvent être encourues en cas d'actions inappropriées ou frauduleuse.

#	Libellé
schds02a	Perte de contrôle d'un support portable
schds02b	Matérialisation sous format de documents papier
schds04a	Défaut de maîtrise dans l'attribution, modification et retrait des droits d'accès
schds04b	Défaut de maîtrise dans la distribution des moyens d'identification électroniques
schds04c	Défaut dans la traçabilité et imputabilité des accès
schds05	Défaillance de la maîtrise des interventions

#	Libellé
rc02	Des DSCP ciblées ou en masse sont divulguées
rc01	Des DSCP non ciblées et en petit nombre sont divulguées
rd01	Des DCSP sont indisponibles
ri01	Des DSCP sont altérées ou corrompues

Attendus