smsi:a6.04

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a6.04 (mes)
Codea6.04
LabelProcessus disciplinaire
StatutInitial
JustificationA justifier
CapacitésSécurité des ressources humaines

Le règlement intérieur précise les sanctions qui peuvent être encourues en cas d'actions inappropriées ou frauduleuse.

FIXME

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# Libellé
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  • smsi/a6.04.1715075259.txt.gz
  • Dernière modification : 2024/05/07 09:47
  • de cardynal