smsi:schds08

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Sujétion à des législations extra-européennes

Ce document de type Structure s'applique au processus Gestion des risques

Sa diffusion est limitée à PILOTAGE SMSI.

Vraisemblance actuelle Très peu probable
Vraisemblance future Très improbable
Echéance vraisemblance future 25T4
Vraisemblance finale Très peu probable

Description

Ce scénario correspond dans l'exigence EXI 05 du référentiel HDS à l'événement:
Sujétion de l’Hébergeur ou des sous-traitants à des législations extra-européennes

  • Hébergeur dont le siège social relève d'un pays susceptible d'imposer des divulgations de données
  • Sous-traitant susceptible d'être soumis à la même obligation
  • Sous-traitant susceptible de devoir interrompre son service sans délai (sanctions internationales)
  • En l'absence des mesures essentielles (Mesures1), la vraisemblance serait: Très peu probable.
  • La mise en œuvre des mesures essentielles (Mesures1) réduit la vraisemblance à Très improbable.
  • La mise en œuvre des mesures principales (Mesures2) réduit la vraisemblance à Très improbable.
  • La mise en œuvre des mesures secondaires (Mesures3) réduit la vraisemblance à Très improbable.
Mesure Libellé Niveau Statut Echéance
a5.19Sécurité de l'information dans les relations avec les fournisseursEssentielProgrammée25T2
a5.20Sécurité de l'information dans les accords conclus avec les fournisseursEssentielProgrammée25T4
a5.05Relations avec les autoritésEssentielEffective
a5.31Exigences légales, statutaires, réglementaires et contractuellesEssentielEffective
a8.14Redondance des moyens de traitement de l'informationEssentielEffective
a5.22Surveillance, revue et gestion des changements des services des fournisseursPrincipalProgrammée25T2
a5.23Sécurité de l'information pour les services en nuagePrincipalInitial
a5.30Préparation des TIC pour la continuité d'activitéPrincipalInitial
a8.31Séparation des environnements de développement, de test et de productionPrincipalInitial
a5.21Chaîne d'approvisionnement des produits et des services informatiquesSecondaireInitial

Risques liés

Risque Libellé
rc_gDivulgation de données générales
rc_pDivulgation de données personnelles
rc_sDivulgation de données de santé
rc_oDivulgation de données originales
  • /var/www/html/wordpress/smsi-demo/data/pages/smsi/schds08.txt
  • Dernière modification : 2026/10/22 17:08
  • de cardynal