Ce scénario correspond dans l'exigence EXI 05 du référentiel HDS à l'événement:
Sujétion de l’Hébergeur ou des sous-traitants à des législations extra-européennes

• Hébergeur dont le siège social relève d'un pays susceptible d'imposer des divulgations de données
• Sous-traitant susceptible d'être soumis à la même obligation
• Sous-traitant susceptible de devoir interrompre son service sans délai (sanctions internationales)

• En l'absence des mesures essentielles, la vraisemblance serait: Très peu probable.
• La mise en œuvre des mesures essentielles réduit la vraisemblance à : Très improbable.
• La mise en œuvre des mesures principales réduit la vraisemblance à : Très improbable.
• La mise en œuvre des mesures secondaires réduit la vraisemblance à : Très improbable.