smsi:a5.05

Ceci est une ancienne révision du document !


a5.05 (mes)
Codea5.05
LabelRelations avec les autorités
StatutInitial
JustificationConformité (4.2;7.4)
CapacitésGouvernance
  • Contacts connus pour les obligations de notification
  • Sources pour la compréhension des attentes (réglementaire)

FIXME

FIXME

# Libellé
schds08Sujétion à des législations extra-européennes
# Libellé
  • smsi/a5.05.1715074490.txt.gz
  • Dernière modification : 2024/05/07 09:34
  • de cardynal